Permis de construire Locaux N° 0040702300029

Permis de construire n° 0040702300029 à Digne-les-Bains pour 2 780 m² de locaux, Saint Christophe

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 0040702300029

Demandeur

JULIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040702300029 a été délivré le 11 septembre 2023, pour un projet situé Saint Christophe. JULIEN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 820 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 356 m² en commerce et activités de service et 1 424 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ153, AZ517, AZ799. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digne-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 820 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

2 780 m²

Variation nette

+2 780 m²

Surface totale après

3 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/09/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ153 AZ517 AZ799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 441 m² 2 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 780 m² 3 221 m²
Total 441 m² 2 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 780 m² 3 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 162 m² 1 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 356 m² 1 518 m²
Autres activités 279 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 703 m²
dont Bureaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
dont Entrepôt 117 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 541 m²
Total locaux 441 m² 2 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 780 m² 3 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804226892
SIRET
80422689200011
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
DIGNE LES BAINS (04000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040702300029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 820 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Saint Christophe, à Digne-les-Bains (04000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JULIEN et accordé le 11 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040702300029, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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