Permis de construire Locaux N° 0040702200029

Permis de construire n° 0040702200029 à Digne-les-Bains pour 225 m² de locaux, 2 Rue Nicephore Niepce

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 0040702200029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Nicephore Niepce, le permis de construire n° 0040702200029 a été délivré le 12 septembre 2022 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 598 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ627. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digne-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 598 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/09/2022
3
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 231 m² 0 m² 225 m² 6 m² 225 m² -6 m² 225 m²
Total 231 m² 0 m² 225 m² 6 m² 225 m² -6 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 231 m² 0 m² 0 m² 6 m² 225 m² -231 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total locaux 231 m² 0 m² 225 m² 6 m² 225 m² -6 m² 225 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040702200029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 598 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Nicephore Niepce, à Digne-les-Bains (04000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040702200029, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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