Déclaration préalable Logement N° 00405320S0005

Déclaration préalable n° 00405320S0005 à Châteauneuf-Val-Saint-Donat pour 28 m² de logement, Lot La Borie

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier DP n° 00405320S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00405320S0005, accordée le 6 avril 2020 à Châteauneuf-Val-Saint-Donat (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lot La Borie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C937. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-Val-Saint-Donat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 567 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-Val-Saint-Donat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-Val-Saint-Donat Code postal 04200 Identifiant INSEE 04053

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 63 m²
Total 35 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00405320S0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lot La Borie, à Châteauneuf-Val-Saint-Donat (04200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00405320S0005, déposé en mairie de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.

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