Permis de construire Logement N° 00405317S0010

Permis de construire n° 00405317S0010 à Châteauneuf-Val-Saint-Donat pour 138 m² de logement, Chemin Du Clos De L Ane Jas De L Amagnon

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 00405317S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-Val-Saint-Donat (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00405317S0010 a été délivré le 25 juillet 2017, pour un projet situé Chemin Du Clos De L Ane Jas De L Amagnon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1001. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-Val-Saint-Donat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 092 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/07/2017
Chantier (DOC)
06/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Châteauneuf-Val-Saint-Donat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jas De L Amagnon

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-Val-Saint-Donat Code postal 04200 Identifiant INSEE 04053

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEIPIN (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00405317S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Clos De L Ane Jas De L Amagnon, à Châteauneuf-Val-Saint-Donat (04200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00405317S0010, déposé en mairie de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.

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