Permis de construire n° 0040502200001 à Châteaufort pour 59 m² de logement, route Route des Jaumes Le Forest
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PC n° 0040502200001
Demandeur
FOREST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0040502200001 a été délivré le 29 juin 2022 à Châteaufort (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé route Route des Jaumes Le Forest. Le projet est porté par FOREST.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 59 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 870 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 209. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Châteaufort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaufort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Forest
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaufort Code postal 04250 Identifiant INSEE 04050
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 870 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 59 m² à construire.
La surface de plancher passe de 36 m² à 95 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 95 m² |
| Total | 36 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FOREST, une association déclarée basée à Châteaufort. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
FOREST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 912763315
- SIRET
- 91276331500013
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CHÂTEAUFORT (04250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040502200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 29/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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