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Permis de construire Mixte N° 00404522S0010

Permis de construire à Céreste-en-Luberon pour 897 m² de logement et locaux - Les Aires

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Aires, Céreste-en-Luberon (04280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAND DELTA HABITAT et accordé le 28 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 647 m² d'habitation et 250 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00404522S0010, instruit par la commune de Céreste-en-Luberon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 00404522S0010

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00404522S0010, délivré le 28 septembre 2022 à Céreste-en-Luberon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Aires, Céreste-en-Luberon (04280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND DELTA HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, 3 T4, 2 T5, dont 7 en locatif social. La surface se répartit entre 647 m² d'habitation et 250 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F1461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 795 m²

Surface créée

897 m²

Variation nette

+897 m²

Surface totale après

897 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/09/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Céreste-en-Luberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Aires

Territoire administratif

Commune: Céreste-en-Luberon Code postal 04280 Identifiant INSEE 04045
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	647 m²	647 m²	647 m²
Locaux	250 m²	250 m²	250 m²
Total	897 m²	897 m²	897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements individuels	7
Individuels groupés	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	1	3	2	-	7
14,3 %	-	14,3 %	42,9 %	28,6 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Voir les 218 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 662620079
SIRET: 66262007900043
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00404522S0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Aires, Céreste-en-Luberon (04280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAND DELTA HABITAT et accordé le 28 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, 3 T4, 2 T5, dont 7 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 647 m² d'habitation et 250 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00404522S0010, instruit par la commune de Céreste-en-Luberon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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