Permis de construire Locaux N° 00404521S0022

Permis de construire n° 00404521S0022 à Céreste-en-Luberon pour 817 m² de locaux, 301 Rte De Vitrolles Les Aires

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 00404521S0022

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 301 Rte De Vitrolles Les Aires, le permis de construire n° 00404521S0022 a été délivré le 9 février 2022 à Céreste-en-Luberon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). GRAND DELTA HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 817 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1461. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céreste-en-Luberon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 795 m²

Surface créée

817 m²

Variation nette

+817 m²

Surface totale après

817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Céreste-en-Luberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F1461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Aires

Territoires administratifs

Commune
Céreste-en-Luberon Code postal 04280 Identifiant INSEE 04045

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²
Total 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²
Total locaux 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Voir les 222 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
662620079
SIRET
66262007900043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1966
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00404521S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 301 Rte De Vitrolles Les Aires, à Céreste-en-Luberon (04280).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GRAND DELTA HABITAT et accordé le 9 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00404521S0022, déposé en mairie de Céreste-en-Luberon.

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