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Déclaration préalable Locaux N° 00404522S0023

Déclaration préalable n° 00404522S0023 à Céreste-en-Luberon pour 154 m² de locaux, Chemin De Tulargue

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Tulargue, à Céreste-en-Luberon (04280).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAMPAGNE LE COQ et accordé le 28 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 28 septembre 2022, achèvement déclaré le 19 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00404522S0023, déposé en mairie de Céreste-en-Luberon.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier DP n° 00404522S0023

Demandeur

SCI CAMPAGNE LE COQ

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00404522S0023 a été accordée le 28 septembre 2022 à Céreste-en-Luberon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Tulargue. La demande émane de SCI CAMPAGNE LE COQ.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C30. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céreste-en-Luberon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

851 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2022. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2022

Achèvement (DAACT)

19/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

21 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/09/2022

Chantier (DOC)

28/09/2022

Achèvement (DAACT)

19/10/2022

Localisation du projet à Céreste-en-Luberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Céreste-en-Luberon Code postal 04280 Identifiant INSEE 04045
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	156 m²	0 m²	0 m²	156 m²
Locaux	695 m²	154 m²	154 m²	695 m²
Total	851 m²	154 m²	154 m²	851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	362 m²	0 m²	154 m²	-154 m²	208 m²
Commerce et services	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²
dont Hôtels	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²
Autres activités	0 m²	154 m²	0 m²	154 m²	154 m²
dont Bureaux	0 m²	154 m²	0 m²	154 m²	154 m²
Total locaux	695 m²	154 m²	154 m²	0 m²	695 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAMPAGNE LE COQ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831464235
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: CERESTE (04280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00404522S0023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	04045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Tulargue, à Céreste-en-Luberon (04280).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAMPAGNE LE COQ et accordé le 28 septembre 2022.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 28 septembre 2022, achèvement déclaré le 19 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00404522S0023, déposé en mairie de Céreste-en-Luberon.

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