Déclaration préalable à Céreste-en-Luberon pour 851 m² de locaux - Chemin De Tulargue
Alpes-de-Haute-Provence (04) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 28 septembre 2022 · Dossier DP n° 00404522S0023 · Demandeur : SCI CAMPAGNE LE COQ
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00404522S0023, accordée le 28 septembre 2022 à Céreste-en-Luberon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Tulargue, Céreste-en-Luberon (04280). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI CAMPAGNE LE COQ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 851 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C30.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2022.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Céreste-en-Luberon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
| Locaux | 695 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 695 m² |
| Total | 851 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 851 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² |
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Agricole | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 208 m² |
| Total locaux | 695 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 695 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00404522S0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04045 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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