Permis de construire Logement N° 00404517S0008

Permis de construire n° 00404517S0008 à Céreste-en-Luberon pour 333 m² de logement, Cluchon Et Tulargue

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 00404517S0008

Demandeur

SCI CAMPAGNE LE COQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2018 à Céreste-en-Luberon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00404517S0008 porte sur un projet situé Cluchon Et Tulargue. Le projet est porté par SCI CAMPAGNE LE COQ.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 326 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C29, 0C30, 0C452. Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céreste-en-Luberon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

10 326 m²

Surface existante avant

936 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

-85 m²

Surface totale après

851 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

24/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
24/05/2022
Autorisation
23/01/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2022

Localisation du projet à Céreste-en-Luberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C29 0C30 0C452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Céreste-en-Luberon Code postal 04280 Identifiant INSEE 04045

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 333 m² 489 m²
Locaux 780 m² 0 m² 0 m² 85 m² 333 m² -418 m² 362 m²
Total 936 m² 0 m² 333 m² 85 m² 333 m² -85 m² 851 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAMPAGNE LE COQ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831464235
SIRET
83146423500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CERESTE (04280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00404517S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 24/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 326 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Cluchon Et Tulargue, à Céreste-en-Luberon (04280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CAMPAGNE LE COQ et accordé le 23 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 24 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00404517S0008, déposé en mairie de Céreste-en-Luberon.

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