Permis de construire Locaux N° 00404516S0009

Permis de construire n° 00404516S0009 à Céreste-en-Luberon pour 301 m² de locaux, Montblanc La Joliette

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 00404516S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00404516S0009 a été délivré le 13 décembre 2016 à Céreste-en-Luberon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Montblanc La Joliette.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1393, 0F1392, 0F1391. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céreste-en-Luberon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 745 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/12/2016
3
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Céreste-en-Luberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1393 0F1392 0F1391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Céreste-en-Luberon Code postal 04280 Identifiant INSEE 04045

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
dont Entrepôt 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERESTE (04280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00404516S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 745 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Montblanc La Joliette, à Céreste-en-Luberon (04280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00404516S0009, déposé en mairie de Céreste-en-Luberon.

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