Permis de construire Logement N° 00404517S0006

Permis de construire à Céreste-en-Luberon pour 7 443 m² de logement - Rd31 Aiguebelle

Alpes-de-Haute-Provence (04) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 30 mars 2018 · Dossier PC n° 00404517S0006 · Demandeur : IMMO LES AIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00404517S0006, délivré le 30 mars 2018 à Céreste-en-Luberon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd31 Aiguebelle, Céreste-en-Luberon (04280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMO LES AIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 424 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, dont 25 individuels et 45 collectifs. La répartition par taille comprend 26 T2, 19 T3, 15 T4, 8 T5, 2 T6+.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F1418, 0F1462.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/03/2018
Surface du terrain
70 424 m²
Surface créée
7 443 m²
Variation nette
+7 443 m²
Surface totale après
7 443 m²
Destination
Logement
Logements créés
70
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/03/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Céreste-en-Luberon

Adresse
Rd31 Aiguebelle, Céreste-en-Luberon (04280)
Lieu-dit
Aiguebelle
Code postal
04280
Parcelles cadastrales
0F1418, 0F1462
Code INSEE
04045

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 443 m² 7 443 m²
Total 0 m² 7 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 443 m² 7 443 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements individuels 25
Logements collectifs 45
Individuels groupés 25
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 19 15 8 2 70
- 37,1 % 27,1 % 21,4 % 11,4 % 2,9 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMO LES AIRES
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
885065268
SIRET
88506526800017
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00404517S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements (25 individuels, 45 collectifs), pour 7 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 424 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd31 Aiguebelle, Céreste-en-Luberon (04280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00404517S0006, instruit par la commune de Céreste-en-Luberon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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