Permis de construire Mixte N° 00401913S0011

Permis de construire n° 00401913S0011 à Barcelonnette pour 244 m² de logement et locaux, 2 Rue Maurin

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 29 juillet 2013

Dossier PC n° 00401913S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00401913S0011 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2013 à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Rue Maurin.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD205, AD206. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcelonnette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

253 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Barcelonnette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD205 AD206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04019

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²
Total 131 m² 113 m² 131 m² 0 m² 131 m² 113 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²
Total locaux 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARCELONNETTE (04400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00401913S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Maurin, à Barcelonnette (04400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00401913S0011, déposé en mairie de Barcelonnette.

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