Permis de construire n° 00401914S0004 à Barcelonnette pour 47 m² de locaux, Rue Maurin
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 17 juillet 2014
Dossier PC n° 00401914S0004
Demandeur
CRECHE HALTE GARDERIE LES MARMOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00401914S0004, ayant fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2014 à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Maurin. CRECHE HALTE GARDERIE LES MARMOTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC351. Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcelonnette.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barcelonnette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04019
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 338 m² |
| Total | 291 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 291 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 338 m² |
| Total locaux | 291 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRECHE HALTE GARDERIE LES MARMOTS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 401272869
- SIRET
- 40127286900025
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- BARCELONNETTE (04400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00401914S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 20/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |