Permis de construire Locaux N° 00400113S0012

Permis de construire n° 00400113S0012 à Aiglun pour 300 m² de locaux, 24 Av Beau De Rochas Zae Espace Bleone

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 19 mai 2014

Dossier PC n° 00400113S0012

Demandeur

LES COLLINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 mai 2014 à Aiglun (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00400113S0012 porte sur un projet situé 24 Av Beau De Rochas Zae Espace Bleone. La demande émane de LES COLLINES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2000. Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiglun.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 070 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aiglun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Espace Bleone

Territoires administratifs

Commune
Aiglun Code postal 04510 Identifiant INSEE 04001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 560 m²
Total 260 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 260 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 560 m²
dont Entrepôt 260 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 560 m²
Total locaux 260 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COLLINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431542091
SIRET
43154209100019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AIGLUN (04510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00400113S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 mai 2014
Date de dépôt 09/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Av Beau De Rochas Zae Espace Bleone, à Aiglun (04510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES COLLINES ; la décision est intervenue le 19 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00400113S0012, déposé en mairie d'Aiglun.

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