Permis de construire Locaux N° 00400113S0010

Permis de construire n° 00400113S0010 à Aiglun pour 1 170 m² de locaux, Av Beau De Rochas Zae Espace Bleone

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 00400113S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Beau De Rochas Zae Espace Bleone, le permis de construire n° 00400113S0010 a été délivré le 17 décembre 2013 à Aiglun (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 170 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1975. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiglun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 470 m²

Surface créée

1 170 m²

Variation nette

+1 170 m²

Surface totale après

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/12/2013
3
Chantier (DOC)
22/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aiglun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Espace Bleone

Territoires administratifs

Commune
Aiglun Code postal 04510 Identifiant INSEE 04001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²
Total 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²
dont Bureaux 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
dont Entrepôt 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²
Total locaux 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPTERCIER (04660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00400113S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Beau De Rochas Zae Espace Bleone, à Aiglun (04510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00400113S0010, déposé en mairie d'Aiglun.

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