Permis de construire Locaux N° 00400114S0007

Permis de construire n° 00400114S0007 à Aiglun pour 72 m² de locaux, Les Paluts Z.a. Espace Bleone

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 00400114S0007

Demandeur

A.O.C.F

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aiglun (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00400114S0007 a été délivré le 29 juillet 2014, pour un projet situé Les Paluts Z.a. Espace Bleone. La demande émane de A.O.C.F.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2808. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiglun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aiglun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Espace Bleone

Territoires administratifs

Commune
Aiglun Code postal 04510 Identifiant INSEE 04001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 369 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 441 m²
Total 369 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 369 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 441 m²
dont Bureaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Entrepôt 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m²
Total locaux 369 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.O.C.F

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750328338
SIRET
75032833800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIGLUN (04510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00400114S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Paluts Z.a. Espace Bleone, à Aiglun (04510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A.O.C.F et accordé le 29 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00400114S0007, déposé en mairie d'Aiglun.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aiglun

Autres types d'autorisations à Aiglun