Permis de construire Locaux N° 0040011600002

Permis de construire n° 0040011600002 à Aiglun pour 336 m² de locaux, 24 Avenue Beau De Rochas

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 0040011600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0040011600002, délivré le 22 juillet 2016 à Aiglun (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 24 Avenue Beau De Rochas.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2000. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiglun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 003 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aiglun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aiglun Code postal 04510 Identifiant INSEE 04001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 536 m²
Total 200 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 536 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
dont Entrepôt 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total locaux 200 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGLUN (04510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040011600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Avenue Beau De Rochas, à Aiglun (04510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040011600002, déposé en mairie d'Aiglun.

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