Permis de construire Locaux N° 00332123P1005

Permis de construire n° 00332123P1005 à Yzeure pour 472 m² de locaux, Parc De La Mothe

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 00332123P1005

Demandeur

SCI C.D. LE PLAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc De La Mothe, le permis de construire n° 00332123P1005 a été délivré le 11 mai 2023 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI C.D. LE PLAIX.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 099 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP251, BP279. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzeure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 099 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

472 m²

Surface totale après

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/05/2023
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2023

Localisation du projet à Yzeure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP251 BP279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 481 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 481 m²
Total 481 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 481 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 481 m²
Total locaux 481 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C.D. LE PLAIX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450201363
SIRET
45020136300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
AGONGES (03210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00332123P1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 099 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc De La Mothe, à Yzeure (03400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI C.D. LE PLAIX et accordé le 11 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 30 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00332123P1005, déposé en mairie d'Yzeure.

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