Permis de construire n° 00332112P1060 à Yzeure pour 1 886 m² de locaux, Michelet
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 avril 2013
Dossier PC n° 00332112P1060
Demandeur
SCI SOGIMO VII
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00332112P1060 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2013 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Michelet. SCI SOGIMO VII est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 1 886 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 000 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans l'Allier, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YD 48. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Michelet, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 418 permis de construire et déclarations préalables à Yzeure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yzeure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 886 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 468 m² d'entrepôt et 418 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 886 m² | 1 886 m² |
| Total | 0 m² | 1 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 886 m² | 1 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 1 468 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 1 468 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 886 m² | 1 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SOGIMO VII, dont l'adresse déclarée est à Lempdes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI SOGIMO VII
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752677922
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LEMPDES (63370)
Autres dossiers de SCI SOGIMO VII
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00332112P1060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle YD 48 à Yzeure (03400)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Michelet à Yzeure (03400)
L’autre dossier recensé sur la voie Michelet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.