Permis d'aménager n° 0033211700001 à Yzeure pour un terrain de 93 835 m², Michelet
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PA n° 0033211700001
Demandeur
MA PETITE SOCIETE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2017 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0033211700001 porte sur un projet situé Michelet. La demande émane de MA PETITE SOCIETE IMMOBILIERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 93 835 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Yzeure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Yzeure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 93 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MA PETITE SOCIETE IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823234455
- SIRET
- 82323445500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- YZEURE (03400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0033211700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |