Permis de construire Locaux N° 00332113P1001

Permis de construire n° 00332113P1001 à Yzeure pour 284 m² de locaux, 160 Rte De Lyon

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 00332113P1001

Demandeur

COOP AGRICOLE CEREALES APPROVISIONEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 160 Rte De Lyon, le permis de construire n° 00332113P1001 a été délivré le 25 mars 2013 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COOP AGRICOLE CEREALES APPROVISIONEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP160, BP161, BP327. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzeure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 887 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/03/2013
3
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yzeure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP160 BP161 BP327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 464 m²
Total 180 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Autres activités 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
dont Entrepôt 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Total locaux 180 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP AGRICOLE CEREALES APPROVISIONEMENT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
779053883
SIRET
77905388300053
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
TRETEAU (03220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00332113P1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 887 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 160 Rte De Lyon, à Yzeure (03400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COOP AGRICOLE CEREALES APPROVISIONEMENT et accordée le 25 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00332113P1001, déposé en mairie d'Yzeure.

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