Permis de construire Locaux N° 06301424G0011

Permis de construire n° 06301424G0011 à Aubière pour 47 m² de locaux, 80 avenue Ernest Cristal

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PC n° 06301424G0011

Demandeur

SCI SOGIMO VII

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06301424G0011 a été délivré le 26 avril 2024, pour un projet situé 80 avenue Ernest Cristal. Le dossier a été déposé par SCI SOGIMO VII.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 532 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 81, BM 82. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Ernest Cristal, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 532 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 81 BM 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 532 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.

La surface de plancher passe de 720 m² à 767 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 767 m²
Total 720 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 720 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 767 m²
Total locaux 720 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SOGIMO VII, dont l'adresse déclarée est à Cournon-D'auvergne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI SOGIMO VII

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752677922
SIRET
75267792200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
COURNON-D'AUVERGNE (63800)

Autres dossiers de SCI SOGIMO VII

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301424G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BM 81, BM 82 à Aubière (63170)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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