Permis de construire Locaux N° 00332113P1011

Permis de construire n° 00332113P1011 à Yzeure pour 74 m² de locaux, 51 Bd Saint-Exupery

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 00332113P1011

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ALLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Bd Saint-Exupery, le permis de construire n° 00332113P1011 a été délivré le 14 mai 2013 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ALLIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX95, BV290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzeure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 150 m²

Surface existante avant

4 287 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

4 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/05/2013
3
Chantier (DOC)
25/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yzeure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX95 BV290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 287 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 4 361 m²
Total 4 287 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 4 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 287 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 4 361 m²
dont Bureaux 4 287 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 4 361 m²
Total locaux 4 287 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 4 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ALLIER

Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
130008196
SIRET
13000819600011
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
YZEURE (03400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00332113P1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 150 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 51 Bd Saint-Exupery, à Yzeure (03400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ALLIER et accordé le 14 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00332113P1011, déposé en mairie d'Yzeure.

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