Permis de construire Locaux N° 00331520A0004

Permis de construire n° 00331520A0004 à Villefranche-d'Allier pour 1 260 m² de locaux, Les Brets

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 00331520A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00331520A0004 a été délivré le 10 juillet 2020 à Villefranche-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Brets.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 048 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2021, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 614. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Brets, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-d'Allier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 048 m²

Surface créée

1 260 m²

Variation nette

+1 260 m²

Surface totale après

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

18/12/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/07/2020
Chantier (DOC)
30/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2023

Localisation du projet à Villefranche-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-d'Allier Code postal 03000 Identifiant INSEE 03315
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 048 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 260 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²
Total 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²
Total locaux 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-D'ALLIER (03430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331520A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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