Permis de construire Locaux N° 00331519A0002

Permis de construire n° 00331519A0002 à Villefranche-d'Allier pour 219 m² de locaux, 18 rue Emile Guillaumin

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 00331519A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00331519A0002, délivré le 13 mai 2019 à Villefranche-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 rue Emile Guillaumin.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 500 m², le programme représente 219 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/05/2019, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Allier, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 6. La voie, rue Emile Guillaumin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-d'Allier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

4 487 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

-82 m²

Surface totale après

4 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/05/2019
3
Chantier (DOC)
16/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03315
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 219 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 4 487 m² à 4 405 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 0 m²
Locaux 4 268 m² 0 m² 219 m² 82 m² 0 m² 137 m² 4 405 m²
Total 4 487 m² 0 m² 219 m² 82 m² 219 m² -82 m² 4 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 766 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 3 985 m²
Autres activités 502 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² -82 m² 420 m²
dont Bureaux 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m²
dont Entrepôt 197 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² -82 m² 115 m²
Total locaux 4 268 m² 0 m² 219 m² 82 m² 0 m² 137 m² 4 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-D'ALLIER (03430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331519A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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