Permis de construire n° 00331519A0002 à Villefranche-d'Allier pour 219 m² de locaux, 18 rue Emile Guillaumin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PC n° 00331519A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00331519A0002, délivré le 13 mai 2019 à Villefranche-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 rue Emile Guillaumin.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 500 m², le programme représente 219 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/05/2019, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Allier, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 6. La voie, rue Emile Guillaumin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-d'Allier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Villefranche-d'Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03315
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 219 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 4 487 m² à 4 405 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | -219 m² | 0 m² |
| Locaux | 4 268 m² | 0 m² | 219 m² | 82 m² | 0 m² | 137 m² | 4 405 m² |
| Total | 4 487 m² | 0 m² | 219 m² | 82 m² | 219 m² | -82 m² | 4 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 766 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 3 985 m² |
| Autres activités | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | -82 m² | 420 m² |
| dont Bureaux | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² |
| dont Entrepôt | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | -82 m² | 115 m² |
| Total locaux | 4 268 m² | 0 m² | 219 m² | 82 m² | 0 m² | 137 m² | 4 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE-D'ALLIER (03430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00331519A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Emile Guillaumin à Villefranche-d'Allier (03430)
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