Permis de construire n° 00331513M0007 à Villefranche-d'Allier pour 9 m² de locaux, Les Brets
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 00331513M0007
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES BRETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00331513M0007, délivré le 22 octobre 2013 à Villefranche-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Brets. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES BRETS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 35 722 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle F 615, F 614, F 431. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-d'Allier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-d'Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brets
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03315
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 35 722 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 505 m² à 2 514 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 505 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 514 m² |
| Total | 2 505 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 505 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 514 m² |
| Total locaux | 2 505 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES BRETS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Villefranche-D'allier. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES BRETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493659874
- SIRET
- 49365987400017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLEFRANCHE-D'ALLIER (03430)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES BRETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00331513M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles F 615, F 614, F 431 à Villefranche-d'Allier (03430)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.