Permis de construire Locaux N° 00331523A0007

Permis de construire n° 00331523A0007 à Villefranche-d'Allier pour 66 m² de locaux, Les Brets

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 00331523A0007

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES BRETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00331523A0007 a été délivré le 7 septembre 2023 à Villefranche-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Brets. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES BRETS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 864 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 52, E 53, E 54. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Brets, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-d'Allier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 864 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 52 E 53 E 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03315
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 36 864 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES BRETS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Villefranche-D'allier. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES BRETS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
493659874
SIRET
49365987400017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2007
Localisation
VILLEFRANCHE-D'ALLIER (03430)

Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES BRETS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331523A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur les parcelles E 52, E 53, E 54 à Villefranche-d'Allier (03430)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Les Brets à Villefranche-d'Allier (03430)

L’autre dossier recensé sur la voie Les Brets depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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