Permis de construire Locaux N° 00331520A0008

Permis de construire n° 00331520A0008 à Villefranche-d'Allier pour 6 338 m² de locaux, La Gare

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 00331520A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00331520A0008, délivré le 12 octobre 2020 à Villefranche-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Gare.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 338 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA103, AA120, AA121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-d'Allier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

827 m²

Surface existante avant

30 244 m²

Surface créée

6 338 m²

Variation nette

+4 163 m²

Surface totale après

34 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2025. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

13/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/10/2020
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2025

Localisation du projet à Villefranche-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA103 AA120 AA121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03315
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 244 m² 6 338 m² 0 m² 2 175 m² 0 m² 4 163 m² 34 407 m²
Total 30 244 m² 6 338 m² 0 m² 2 175 m² 0 m² 4 163 m² 34 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 244 m² 6 338 m² 0 m² 2 175 m² 0 m² 4 163 m² 34 407 m²
dont Industrie 30 244 m² 6 338 m² 0 m² 2 175 m² 0 m² 4 163 m² 34 407 m²
Total locaux 30 244 m² 6 338 m² 0 m² 2 175 m² 0 m² 4 163 m² 34 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE D ALLIER (03430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331520A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gare, à Villefranche-d'Allier (03430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 13 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00331520A0008, déposé en mairie de Villefranche-d'Allier.

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