Permis de construire n° 00331022A1045 à Vichy pour 1 173 m² de locaux, 1 3 Et 48 Avenue De La Croix S
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier PC n° 00331022A1045
Demandeur
COMMUNE DE VICHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00331022A1045 a été délivré le 1 février 2023 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 3 Et 48 Avenue De La Croix S. Le projet est porté par COMMUNE DE VICHY.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 714 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR394, AR426, AR427. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vichy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 173 m² | 0 m² | 1 173 m² | 0 m² | 1 173 m² | 0 m² | 1 173 m² |
| Total | 1 173 m² | 0 m² | 1 173 m² | 0 m² | 1 173 m² | 0 m² | 1 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 173 m² | 0 m² | 1 173 m² | 0 m² | 1 173 m² | 0 m² | 1 173 m² |
| Total locaux | 1 173 m² | 0 m² | 1 173 m² | 0 m² | 1 173 m² | 0 m² | 1 173 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VICHY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210303103
- SIRET
- 21030310300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VICHY (03200)
Autres dossiers de COMMUNE DE VICHY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00331022A1045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |