Déclaration préalable Locaux N° 00331023A6053

Déclaration préalable n° 00331023A6053 à Vichy pour 59 m² de locaux, 2 Rue Du Casino

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier DP n° 00331023A6053

Demandeur

SCCV MOLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00331023A6053, accordée le 2 février 2023 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue Du Casino. Le dossier a été déposé par SCCV MOLIERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vichy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Locaux 76 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 135 m²
Total 576 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 76 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 135 m²
dont Bureaux 76 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 135 m²
Total locaux 76 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MOLIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
817767767
SIRET
81776776700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CUSSET (03300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331023A6053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Casino, à Vichy (03200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCCV MOLIERE et accordée le 2 février 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00331023A6053, déposé en mairie de Vichy.

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