Déclaration préalable n° 00331022A6523 à Vichy pour 660 m² de logement, 6 Rue Du Presbytere
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier DP n° 00331022A6523
Demandeur
ASSET MANAGEMENT DATA GOVERNANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 novembre 2022 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00331022A6523 porte sur un projet situé 6 Rue Du Presbytere. ASSET MANAGEMENT DATA GOVERNANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1 et 10 T2.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW315. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vichy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/12/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Vichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 732 m² |
| Total | 72 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 732 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 10 | - | - | - | - | 27 |
| 63,0 % | 37,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSET MANAGEMENT DATA GOVERNANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822396040
- SIRET
- 82239604000039
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00331022A6523 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |