Déclaration préalable Locaux N° 00331022A6518

Déclaration préalable n° 00331022A6518 à Vichy pour 9 m² de locaux, 71 Avenu Des Celestins

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier DP n° 00331022A6518

Demandeur

SCI MARGERIAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00331022A6518 a été accordée le 29 novembre 2022 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 71 Avenu Des Celestins. Le demandeur déclaré est SCI MARGERIAZ.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vichy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

9 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² -9 m² 0 m²
Locaux 45 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 54 m²
Total 54 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 54 m²
Total locaux 45 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARGERIAZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388050841
SIRET
38805084100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331022A6518
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 71 Avenu Des Celestins, à Vichy (03200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MARGERIAZ et accordé le 29 novembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00331022A6518, déposé en mairie de Vichy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vichy

Autres types d'autorisations à Vichy