Permis de construire Locaux N° 00331018A1005

Permis de construire à Vichy pour 3 517 m² de locaux - 35 A Rue Du Bel Air

Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 8 juin 2018 · Dossier PC n° 00331018A1005 · Demandeur : COMMUNE DE VICHY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00331018A1005, délivré le 8 juin 2018 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 A Rue Du Bel Air, Vichy (03200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE VICHY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE645, BE646.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
08/06/2018
Surface du terrain
4 955 m²
Surface existante avant
3 286 m²
Surface créée
1 264 m²
Variation nette
+231 m²
Surface totale après
3 517 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
29 jours
Dépôt
01/03/2018
Autorisation
08/06/2018
3
Chantier (DOC)
07/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vichy

Adresse
35 A Rue Du Bel Air, Vichy (03200)
Commune
Code postal
03200
Département
Parcelles cadastrales
BE645, BE646
Code INSEE
03310

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 0 m² 0 m²
Locaux 2 516 m² 494 m² 770 m² 263 m² 0 m² 1 001 m² 3 517 m²
Total 3 286 m² 494 m² 770 m² 263 m² 770 m² 231 m² 3 517 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 2 516 m² 494 m² 770 m² 263 m² 0 m² 1 001 m² 3 517 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE VICHY
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
210303103
SIRET
21030310300019
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
VICHY (03200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331018A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-03
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 A Rue Du Bel Air, Vichy (03200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 7 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00331018A1005, instruit par la commune de Vichy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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