Permis de construire Locaux N° 00331018A1002

Permis de construire n° 00331018A1002 à Vichy pour 744 m² de locaux, 7 Rue Bintot

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 00331018A1002

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2018 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00331018A1002 porte sur un projet situé 7 Rue Bintot. OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vichy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

744 m²

Surface créée

744 m²

Surface totale après

744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 744 m² 0 m² 744 m² 0 m² 744 m² 0 m² 744 m²
Total 744 m² 0 m² 744 m² 0 m² 744 m² 0 m² 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² -744 m² 0 m²
dont Hôtels 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² -744 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Total locaux 744 m² 0 m² 744 m² 0 m² 744 m² 0 m² 744 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
270300023
SIRET
27030002300032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
MOULINS (03000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331018A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Bintot, à Vichy (03200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER et accordé le 7 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00331018A1002, déposé en mairie de Vichy.

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