Permis de construire Mixte N° 0031902400011

Permis de construire n° 0031902400011 à Moulins pour 401 m² de logement et locaux, 19 Rue De Serbie

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PC n° 0031902400011

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0031902400011 a été délivré le 28 octobre 2024, pour un projet situé 19 Rue De Serbie. La demande émane de OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 361 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1 et 2 T3. La surface se répartit entre 355 m² d'habitation et 46 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ435. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 361 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

878 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/10/2024
3
Chantier (DOC)
06/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 496 m² 355 m² 0 m² 19 m² 0 m² 336 m² 832 m²
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 496 m² 401 m² 0 m² 19 m² 0 m² 382 m² 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

23 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
En résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 - 2 - - - 23
91,3 % - 8,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
270300023
SIRET
27030002300065
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
MOULINS (03000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031902400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 logements en collectif, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 361 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Rue De Serbie, à Moulins (03000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER et accordé le 28 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2024, ouverture de chantier le 6 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 355 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031902400011, déposé en mairie de Moulins.

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