Permis de construire Logement N° 00331023A1025

Permis de construire à Vichy pour 656 m² de logement - 07 Rue Bintot

Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 31 juillet 2023 · Dossier PC n° 00331023A1025 · Demandeur : OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00331023A1025, délivré le 31 juillet 2023 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 07 Rue Bintot, Vichy (03200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 9 T2.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD943.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
31/07/2023
Surface du terrain
198 m²
Surface existante avant
656 m²
Surface créée
656 m²
Surface totale après
656 m²
Destination
Logement
Logements créés
15
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Dépôt
01/03/2023
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vichy

Adresse
07 Rue Bintot, Vichy (03200)
Commune
Code postal
03200
Département
Parcelles cadastrales
BD943
Code INSEE
03310

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 656 m² 0 m² 656 m² 0 m² 656 m² 0 m² 656 m²
Total 656 m² 0 m² 656 m² 0 m² 656 m² 0 m² 656 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 9 - - - - 15
40,0 % 60,0 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
270300023
SIRET
27030002300065
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
MOULINS (03000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331023A1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 07 Rue Bintot, Vichy (03200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 17 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00331023A1025, instruit par la commune de Vichy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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