Permis de construire Logement N° 00331018A1001

Permis de construire à Vichy pour 2 550 m² de logement - 13 Rue Fleury

Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 6 juin 2018 · Dossier PC n° 00331018A1001 · Demandeur : DARYL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00331018A1001, délivré le 6 juin 2018 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue Fleury, Vichy (03200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DARYL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 85 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 84 T1, 1 T3.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM435.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
06/06/2018
Surface du terrain
1 551 m²
Surface existante avant
1 805 m²
Surface créée
2 550 m²
Variation nette
+745 m²
Surface totale après
2 550 m²
Destination
Logement
Logements créés
85
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vichy

Adresse
13 Rue Fleury, Vichy (03200)
Commune
Code postal
03200
Département
Parcelles cadastrales
AM435
Code INSEE
03310

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Service public
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 745 m² 1 805 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 2 550 m²
Locaux 1 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 805 m² 0 m² 0 m²
Total 1 805 m² 745 m² 1 805 m² 0 m² 1 805 m² 745 m² 2 550 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
En résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
84 - 1 - - - 85
98,8 % - 1,2 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DARYL
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5499
SIREN
504842287
SIRET
50484228700022
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
FRANCHEVILLE (69340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331018A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-02
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 85 logements en collectif, pour 2 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Fleury, Vichy (03200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00331018A1001, instruit par la commune de Vichy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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