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Permis de construire Locaux N° 0032862500008

Permis de construire n° 0032862500008 à Toulon-sur-Allier pour 546 m² de locaux, Les Corats

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 773 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Corats, à Toulon-sur-Allier (03400).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ECOLE DE PRODUCTION DE MOULINS EN BOURBONNAIS et accordée le 19 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0032862500008, déposé en mairie de Toulon-sur-Allier.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PC n° 0032862500008

Demandeur

ECOLE DE PRODUCTION DE MOULINS EN BOURBONNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulon-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0032862500008 a été délivré le 19 août 2025, pour un projet situé Les Corats. Le dossier a été déposé par ECOLE DE PRODUCTION DE MOULINS EN BOURBONNAIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 773 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK66. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 773 m²

Surface existante avant

1 310 m²

Surface créée

546 m²

Surface totale après

1 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon-sur-Allier Code postal 03400 Identifiant INSEE 03286
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 310 m²	0 m²	546 m²	0 m²	546 m²	0 m²	1 310 m²
Total	1 310 m²	0 m²	546 m²	0 m²	546 m²	0 m²	1 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	546 m²	0 m²	546 m²	546 m²
Autres activités	1 310 m²	0 m²	546 m²	-546 m²	764 m²
dont Bureaux	836 m²	0 m²	546 m²	-546 m²	290 m²
dont Entrepôt	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²
Total locaux	1 310 m²	546 m²	546 m²	0 m²	1 310 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE DE PRODUCTION DE MOULINS EN BOURBONNAIS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 934930702
SIRET: 93493070200014
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0032862500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 773 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Corats, à Toulon-sur-Allier (03400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ECOLE DE PRODUCTION DE MOULINS EN BOURBONNAIS et accordée le 19 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0032862500008, déposé en mairie de Toulon-sur-Allier.

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