Permis de construire Locaux N° 0032862200003

Permis de construire n° 0032862200003 à Toulon-sur-Allier pour 2 133 m² de locaux, Moulin De Sannes Rn 7

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 0032862200003

Demandeur

LES HETRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0032862200003, délivré le 29 juillet 2022 à Toulon-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Moulin De Sannes Rn 7. Le projet est porté par LES HETRES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 133 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon-sur-Allier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 133 m²

Variation nette

+2 133 m²

Surface totale après

2 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/07/2022
3
Chantier (DOC)
14/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn 7

Territoires administratifs

Commune
Toulon-sur-Allier Code postal 03400 Identifiant INSEE 03286
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 133 m² 2 133 m²
Total 0 m² 2 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 133 m² 2 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 133 m² 2 133 m²
Total locaux 0 m² 2 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 133 m² 2 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HETRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922046859
SIRET
92204685900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0032862200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Moulin De Sannes Rn 7, à Toulon-sur-Allier (03400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES HETRES et accordé le 29 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 14 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0032862200003, déposé en mairie de Toulon-sur-Allier.

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