Permis de construire Locaux N° 0032861800013

Permis de construire n° 0032861800013 à Toulon-sur-Allier pour 427 m² de locaux, Za Le Larry

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 0032861800013

Demandeur

CM PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulon-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0032861800013 a été délivré le 3 décembre 2018, pour un projet situé Za Le Larry. La demande émane de CM PARTICIPATIONS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB112, BB158, BB178. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon-sur-Allier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 490 m²

Surface existante avant

2 288 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

2 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
03/12/2018
Chantier (DOC)
20/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Toulon-sur-Allier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BB112 BB158 BB178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon-sur-Allier Code postal 03400 Identifiant INSEE 03286
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 288 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 2 715 m²
Total 2 288 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 2 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 288 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 2 715 m²
dont Entrepôt 2 288 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 2 715 m²
Total locaux 2 288 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 2 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CM PARTICIPATIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817521099
SIRET
81752109900017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
NEUILLY LE REAL (03340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0032861800013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 490 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Le Larry, à Toulon-sur-Allier (03400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CM PARTICIPATIONS et accordée le 3 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032861800013, déposé en mairie de Toulon-sur-Allier.

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