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Déclaration préalable Locaux N° 0032862000024

Déclaration préalable n° 0032862000024 à Toulon-sur-Allier pour 137 m² de locaux, Fromenteau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Fromenteau, à Toulon-sur-Allier (03400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CAISE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE DE MOULINS VICHY et accordé le 17 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 avril 2021, achèvement déclaré le 6 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0032862000024, déposé en mairie de Toulon-sur-Allier.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier DP n° 0032862000024

Demandeur

CAISE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE DE MOULINS VICHY

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0032862000024 a été accordée le 17 décembre 2020 à Toulon-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fromenteau. Le projet est porté par CAISE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE DE MOULINS VICHY.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA35. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 6 mois). Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon-sur-Allier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2021

Achèvement (DAACT)

06/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/12/2020

Chantier (DOC)

17/04/2021

Achèvement (DAACT)

06/12/2021

Localisation du projet à Toulon-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon-sur-Allier Code postal 03400 Identifiant INSEE 03286
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²
Total	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	137 m²	0 m²	137 m²	-137 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²	137 m²
dont Bureaux	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Total locaux	137 m²	137 m²	137 m²	0 m²	137 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE DE MOULINS VICHY

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 779038074
SIRET: 77903807400042
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0032862000024
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	03286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Fromenteau, à Toulon-sur-Allier (03400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CAISE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE DE MOULINS VICHY et accordé le 17 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 avril 2021, achèvement déclaré le 6 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0032862000024, déposé en mairie de Toulon-sur-Allier.

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Fromenteau

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17 juil. 2020 2 158 m² SDP LIDL

PC n°00328620M0003 Locaux Terminé

Les Sannes

Toulon-sur-Allier (03400)

Transformation avec extension

07 août 2020 655 m² SDP ALIAE

PC n°0032862000004 Logement Terminé

4 Chemin De La Bruyere

Toulon-sur-Allier (03400)

Nouvelle construction

01 sept. 2020 102 m² SDP

PC n°0032862000003 Locaux Autorisé

Domaine De Sannes

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PC n°00328620PC008 Logement Terminé

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