Permis de construire Locaux N° 0032861900012

Permis de construire à Toulon-sur-Allier pour 2 158 m² de locaux - Fromenteau

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 0032861900012

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 0032861900012, délivré le 17 juillet 2020 à Toulon-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fromenteau, Toulon-sur-Allier (03400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 158 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA70, AA73, AA74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 158 m²

Variation nette

+2 158 m²

Surface totale après

2 158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/07/2020
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2021

Localisation du projet à Toulon-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA70 AA73 AA74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulon-sur-Allier Code postal 03400 Identifiant INSEE 03286
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 158 m² 2 158 m²
Total 0 m² 2 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 158 m² 2 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 158 m² 2 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0032861900012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fromenteau, Toulon-sur-Allier (03400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 17 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032861900012, instruit par la commune de Toulon-sur-Allier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toulon-sur-Allier

Autres types d'autorisations à Toulon-sur-Allier