Permis de construire Mixte N° 0032861800002

Permis de construire n° 0032861800002 à Toulon-sur-Allier pour 234 m² de logement et locaux, 33 Route Bleue

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PC n° 0032861800002

Demandeur

DU VERDELET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0032861800002, délivré le 14 mars 2018 à Toulon-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 33 Route Bleue. Le projet est porté par DU VERDELET.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 937 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD32. Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon-sur-Allier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 937 m²

Surface existante avant

819 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

-235 m²

Surface totale après

584 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
14/03/2018
Chantier (DOC)
20/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Toulon-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon-sur-Allier Code postal 03400 Identifiant INSEE 03286
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 503 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 503 m²
Locaux 316 m² 0 m² 81 m² 235 m² 81 m² -235 m² 81 m²
Total 819 m² 0 m² 234 m² 235 m² 234 m² -235 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² -235 m² 0 m²
Autres activités 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²
dont Bureaux 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²
Total locaux 316 m² 0 m² 81 m² 235 m² 81 m² -235 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU VERDELET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831286778
SIRET
83128677800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULON SUR ALLIER (03400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0032861800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 937 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 33 Route Bleue, à Toulon-sur-Allier (03400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DU VERDELET et accordée le 14 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 20 mars 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0032861800002, déposé en mairie de Toulon-sur-Allier.

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