Permis de construire Logement N° 0032752200017

Permis de construire à Souvigny pour 440 m² de logement - 2 Imp De La Font Gauthier

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 0032752200017

Demandeur

EVOLEA

Cette page présente le permis de construire n° 0032752200017, délivré le 6 janvier 2023 à Souvigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Imp De La Font Gauthier, Souvigny (03210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVOLEA. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 440 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/01/2023
Chantier (DOC)
21/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Souvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Souvigny Code postal 03210 Identifiant INSEE 03275
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 2 - - - 8
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
598201325
SIRET
59820132500100
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0032752200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 8 logements en collectif, pour 440 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Imp De La Font Gauthier, Souvigny (03210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EVOLEA et accordé le 6 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 21 décembre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032752200017, instruit par la commune de Souvigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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