Permis de construire Logement N° 0032752200017

Permis de construire n° 0032752200017 à Souvigny pour 440 m² de logement, 2 Imp De La Font Gauthier

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 0032752200017

Demandeur

EVOLEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Imp De La Font Gauthier, le permis de construire n° 0032752200017 a été délivré le 6 janvier 2023 à Souvigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EVOLEA.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 440 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E420. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/01/2023
Chantier (DOC)
21/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Souvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souvigny Code postal 03210 Identifiant INSEE 03275
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 2 - - - 8
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
598201325
SIRET
59820132500100
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
MOULINS (03000)

Autres dossiers de EVOLEA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0032752200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 8 logements en collectif, pour 440 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Imp De La Font Gauthier, à Souvigny (03210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EVOLEA et accordé le 6 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 21 décembre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 2 T3, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032752200017, déposé en mairie de Souvigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Souvigny

Autres types d'autorisations à Souvigny