Permis de construire Locaux N° 0032752400001

Permis de construire n° 0032752400001 à Souvigny pour 1 146 m² de locaux, 10 Bis Route De Montmarault

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 0032752400001

Demandeur

SCI DU TINEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Souvigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0032752400001 a été délivré le 16 juillet 2024, pour un projet situé 10 Bis Route De Montmarault. SCI DU TINEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en commerce et activités de service et 1 044 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F267. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 017 m²

Surface créée

1 146 m²

Variation nette

+1 146 m²

Surface totale après

1 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souvigny Code postal 03210 Identifiant INSEE 03275
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 1 146 m²
Total 0 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 1 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Autres activités 0 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 044 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 044 m²
Total locaux 0 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 1 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU TINEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792319543
SIRET
79231954300015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SOUVIGNY (03210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0032752400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Bis Route De Montmarault, à Souvigny (03210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU TINEL et accordée le 16 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032752400001, déposé en mairie de Souvigny.

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