Déclaration préalable Logement N° 0032752300015

Déclaration préalable à Souvigny pour 101 m² de logement - 26 Rue De La Republique

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier DP n° 0032752300015

Demandeur

BKV

Cette page présente la déclaration préalable n° 0032752300015, accordée le 3 mai 2023 à Souvigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Rue De La Republique, Souvigny (03210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BKV. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E246, E247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Souvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E246 E247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Souvigny Code postal 03210 Identifiant INSEE 03275
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 260 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 66 m²
Total 326 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BKV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912964590
SIRET
91296459000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUTRY ISSARDS (03210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0032752300015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De La Republique, Souvigny (03210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BKV et accordée le 3 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032752300015, instruit par la commune de Souvigny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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