Retour aux autorisations de Saligny-sur-Roudon

Permis de construire Locaux N° 00326523M0004

Permis de construire à Saligny-sur-Roudon pour 93 m² de locaux - 8 Rte De Monetay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 610 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rte De Monetay, Saligny-sur-Roudon (03470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECOL AGRIC PRIVE MAISON FAMILIALE RURALE et accordé le 13 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 14 juillet 2023, achèvement déclaré le 27 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00326523M0004, instruit par la commune de Saligny-sur-Roudon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 00326523M0004

Demandeur

ECOL AGRIC PRIVE MAISON FAMILIALE RURALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00326523M0004, délivré le 13 juillet 2023 à Saligny-sur-Roudon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rte De Monetay, Saligny-sur-Roudon (03470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECOL AGRIC PRIVE MAISON FAMILIALE RURALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E587, E25, E404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 610 m²

Surface existante avant

1 485 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

1 578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2023.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2023

Achèvement (DAACT)

27/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

3 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/07/2023

Chantier (DOC)

14/07/2023

Achèvement (DAACT)

27/10/2023

Localisation du projet à Saligny-sur-Roudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E587 E25 E404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saligny-sur-Roudon Code postal 03470 Identifiant INSEE 03265
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 485 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	1 578 m²
Total	1 485 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	1 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 485 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	1 578 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOL AGRIC PRIVE MAISON FAMILIALE RURALE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779051622
SIRET: 77905162200016
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: SALIGNY-SUR-ROUDON (03470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00326523M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 610 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rte De Monetay, Saligny-sur-Roudon (03470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECOL AGRIC PRIVE MAISON FAMILIALE RURALE et accordé le 13 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 14 juillet 2023, achèvement déclaré le 27 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00326523M0004, instruit par la commune de Saligny-sur-Roudon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saligny-sur-Roudon

PC n°00326525M0006 Logement Commencé

Villenaud

Saligny-sur-Roudon (03470)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 149 m² SDP

DP n°00326525M0019 Locaux Autorisé

Bornat

Saligny-sur-Roudon (03470)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 65 m² SDP ENEDIS

DP n°00326525M0016 Logement Autorisé

111 Chem De La Varenne Saint Denis

Saligny-sur-Roudon (03470)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 40 m² SDP

PC n°00326525M0005 Logement Autorisé

Villenaud

Saligny-sur-Roudon (03470)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 71 m² SDP

PC n°00326525M0003 Locaux Autorisé

Za De L Etang Babut

Saligny-sur-Roudon (03470)

Transformation avec extension

26 sept. 2025 132 m² SDP CHAUDRONNERIE METALLERIE SALIGNOISE

DP n°00326525M0015 Logement Autorisé

617 Chem Des Cailloux Loge Baillard

Saligny-sur-Roudon (03470)

Extension sans transformation

22 août 2025 71 m² SDP SCI AI2P

Autres types d'autorisations à Saligny-sur-Roudon

Permis d'aménager à Saligny-sur-Roudon

2 autorisations

Permis de démolir à Saligny-sur-Roudon

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saligny-sur-Roudon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saligny-sur-Roudon

Autres types d'autorisations à Saligny-sur-Roudon

Caractéristiques du projet