Permis de construire n° 00326523M0004 à Saligny-sur-Roudon pour 93 m² de locaux, 8 Rte De Monetay
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PC n° 00326523M0004
Demandeur
ECOL AGRIC PRIVE MAISON FAMILIALE RURALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rte De Monetay, le permis de construire n° 00326523M0004 a été délivré le 13 juillet 2023 à Saligny-sur-Roudon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ECOL AGRIC PRIVE MAISON FAMILIALE RURALE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E587, E25, E404. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saligny-sur-Roudon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2023
Achèvement (DAACT)
27/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saligny-sur-Roudon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saligny-sur-Roudon Code postal 03470 Identifiant INSEE 03265
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 485 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 578 m² |
| Total | 1 485 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 485 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 578 m² |
| Total locaux | 1 485 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 578 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOL AGRIC PRIVE MAISON FAMILIALE RURALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779051622
- SIRET
- 77905162200016
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SALIGNY-SUR-ROUDON (03470)
Autres dossiers de ECOL AGRIC PRIVE MAISON FAMILIALE RURALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00326523M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |