Permis de construire n° 00326521M0010 à Saligny-sur-Roudon pour 856 m² de locaux, 6 Rte De Dompierre
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PC n° 00326521M0010
Demandeur
COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saligny-sur-Roudon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00326521M0010 a été délivré le 25 avril 2022, pour un projet situé 6 Rte De Dompierre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 856 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D728. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saligny-sur-Roudon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2022
Achèvement (DAACT)
15/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saligny-sur-Roudon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saligny-sur-Roudon Code postal 03470 Identifiant INSEE 03265
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 1 063 m² |
| Total | 207 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 1 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 207 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 1 063 m² |
| Total locaux | 207 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 1 063 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302659
- SIRET
- 21030265900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SALIGNY-SUR-ROUDON (03470)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00326521M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |