Permis de construire Locaux N° 00326521M0010

Permis de construire à Saligny-sur-Roudon pour 856 m² de locaux - 6 Rte De Dompierre

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 00326521M0010

Demandeur

COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON

Cette page présente le permis de construire n° 00326521M0010, délivré le 25 avril 2022 à Saligny-sur-Roudon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rte De Dompierre, Saligny-sur-Roudon (03470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 856 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D728.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

1 063 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/04/2022
Chantier (DOC)
30/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet à Saligny-sur-Roudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saligny-sur-Roudon Code postal 03470 Identifiant INSEE 03265
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 207 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 1 063 m²
Total 207 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 1 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 207 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 1 063 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210302659
SIRET
21030265900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SALIGNY-SUR-ROUDON (03470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00326521M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 856 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rte De Dompierre, Saligny-sur-Roudon (03470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON et accordé le 25 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00326521M0010, instruit par la commune de Saligny-sur-Roudon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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