Permis de construire n° 00326520M0005 à Saligny-sur-Roudon pour 310 m² de locaux, 8 Rte De Monetay
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PC n° 00326520M0005
Demandeur
ECOL AGRIC PRIVE MAISON FAMILIALE RURALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00326520M0005, délivré le 23 avril 2021 à Saligny-sur-Roudon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Rte De Monetay. Le projet est porté par ECOL AGRIC PRIVE MAISON FAMILIALE RURALE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E26, E25, E404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saligny-sur-Roudon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2021
Achèvement (DAACT)
05/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saligny-sur-Roudon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saligny-sur-Roudon Code postal 03470 Identifiant INSEE 03265
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 158 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 468 m² |
| Total | 1 158 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 158 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 468 m² |
| Total locaux | 1 158 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 468 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOL AGRIC PRIVE MAISON FAMILIALE RURALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779051622
- SIRET
- 77905162200016
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SALIGNY-SUR-ROUDON (03470)
Autres dossiers de ECOL AGRIC PRIVE MAISON FAMILIALE RURALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00326520M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |