Permis de construire Locaux N° 00326523M0003

Permis de construire à Saligny-sur-Roudon pour 3 474 m² de locaux - Les Grandes Bois

Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 20 juillet 2023 · Dossier PC n° 00326523M0003 · Demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES GIRAUDS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00326523M0003, délivré le 20 juillet 2023 à Saligny-sur-Roudon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Grandes Bois, Saligny-sur-Roudon (03470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES GIRAUDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 474 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 620 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E265.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/07/2023
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
1 854 m²
Surface créée
1 620 m²
Variation nette
+1 620 m²
Surface totale après
3 474 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Dépôt
01/04/2023
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
22/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saligny-sur-Roudon

Adresse
Les Grandes Bois, Saligny-sur-Roudon (03470)
Lieu-dit
Les Grandes Bois
Code postal
03470
Département
Parcelles cadastrales
E265
Code INSEE
03265

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Locaux 1 620 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 3 240 m²
Total 1 854 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 3 474 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 620 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 3 240 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES GIRAUDS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
828371757
SIRET
82837175700018
Code APE (NAF)
01.42Z
Localisation
SALIGNY-SUR-ROUDON (03470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00326523M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03265 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 474 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grandes Bois, Saligny-sur-Roudon (03470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 22 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00326523M0003, instruit par la commune de Saligny-sur-Roudon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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